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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«dBA» (décibel pondéré A): la valeur, en décibels, du niveau de pression acoustique mesuré en utilisant la pondération fréquentielle A, tel que défini dans les normes ISO 1996-1: 2016 publiée par l’Organisation internationale de normalisation ou ANSI/ASA S1.4-2014 publiée par l’American National Standards Institute et CEI 61672-1: 2013 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale;
«méthode où le moteur tourne à vitesse constante» : la méthode qui consiste à maintenir, durant le mesurage, la vitesse de rotation du moteur à une valeur déterminée;
«méthode où le moteur tourne à vitesse variable» : la méthode qui consiste à augmenter progressivement, durant le mesurage, la vitesse de rotation du moteur, à partir du régime moteur au ralenti, jusqu’à une valeur déterminée; le régime moteur au ralenti est le régime où le moteur est en marche, mais où la commande des gaz n’est pas actionnée;
«méthode où le moteur tourne au ralenti» : la méthode qui consiste à effectuer le mesurage alors que le moteur est en marche, mais que la commande des gaz n’est pas actionnée;
«régime moteur» ou «vitesse de rotation du moteur» : la vitesse de rotation du moteur exprimée en révolutions par minute (RPM);
«série de mesures» : un ensemble de mesures prises avec le même sonomètre, sur le même lieu, le même jour, par les mêmes agents de la paix et dans des conditions similaires; cet ensemble de mesures peut viser plusieurs motocyclettes et cyclomoteurs.
En vig.: 2019-07-03
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«dBA» (décibel pondéré A): la valeur, en décibels, du niveau de pression acoustique mesuré en utilisant la pondération fréquentielle A, tel que défini dans les normes ISO 1996-1: 2016 publiée par l’Organisation internationale de normalisation ou ANSI/ASA S1.4-2014 publiée par l’American National Standards Institute et CEI 61672-1: 2013 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale;
«méthode où le moteur tourne à vitesse constante» : la méthode qui consiste à maintenir, durant le mesurage, la vitesse de rotation du moteur à une valeur déterminée;
«méthode où le moteur tourne à vitesse variable» : la méthode qui consiste à augmenter progressivement, durant le mesurage, la vitesse de rotation du moteur, à partir du régime moteur au ralenti, jusqu’à une valeur déterminée; le régime moteur au ralenti est le régime où le moteur est en marche, mais où la commande des gaz n’est pas actionnée;
«méthode où le moteur tourne au ralenti» : la méthode qui consiste à effectuer le mesurage alors que le moteur est en marche, mais que la commande des gaz n’est pas actionnée;
«régime moteur» ou «vitesse de rotation du moteur» : la vitesse de rotation du moteur exprimée en révolutions par minute (RPM);
«série de mesures» : un ensemble de mesures prises avec le même sonomètre, sur le même lieu, le même jour, par les mêmes agents de la paix et dans des conditions similaires; cet ensemble de mesures peut viser plusieurs motocyclettes et cyclomoteurs.
